Article 1 — Objet et clientèle
Les présentes conditions sont préparées pour encadrer les abonnements de Triage Leads, outil d’organisation des prospects, de suivi des relances et d’assistance à la rédaction.
Le service s’adresse principalement aux indépendants et professionnels pour leur activité. La qualité de professionnel ne fait pas disparaître les protections impératives susceptibles de s’appliquer à certaines situations. Les clauses relatives aux consommateurs ne s’appliquent que lorsqu’ils bénéficient légalement de ces protections.
Ce brouillon n’est pas présenté comme un contrat définitif validé et ne vaut pas autorisation de commercialisation.
Article 2 — Prestataire
Aucune entreprise exploitante n’est actuellement confirmée. Les coordonnées légales et fiscales doivent être complétées avant finalisation.
- Nom commercial : Triage Leads.
- Exploitant légal : [À compléter — non confirmé].
- Statut juridique : [À compléter].
- Adresse professionnelle : [À compléter].
- SIREN / SIRET : [À compléter lorsque requis].
- Contact : youssefbounnit0@gmail.com.
Article 3 — Compte utilisateur
L’accès nécessite un compte. L’authentification principale est réalisée via Google OAuth ; un mécanisme de secours subsiste pour les comptes historiques concernés.
Un abonnement actif autorisant l’usage est nécessaire pour les fonctionnalités payantes. Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il renseigne et de la protection de son compte.
Article 4 — Offres et tarifs
Les valeurs ci-dessous correspondent à la configuration vérifiée lors de la préparation. Les quotas et caractéristiques applicables doivent être affichés avant chaque souscription ; ils ne peuvent pas être modifiés rétroactivement par la seule mise à jour de ce document.
Les prix sont exprimés en euros. Le régime de TVA et la présentation HT / TTC restent à confirmer selon le statut fiscal réel de l’exploitant. Aucune exonération de TVA n’est supposée.
Il n’existe pas d’essai gratuit ni de promesse d’IA illimitée ou prioritaire.
- Solo — 19 € par mois : tableau et Kanban, statuts, relances, modèles de messages ; jusqu’à 100 prospects et 100 générations IA par mois.
- Pro — 29 € par mois : fonctionnalités Solo, absence de plafond commercial de prospects sous réserve des limites techniques raisonnables du service, 2 000 générations IA par mois.
Article 5 — Paiement et commande
Les paiements sont traités par Stripe. Le client doit pouvoir consulter les caractéristiques, le prix, la périodicité, les quotas et les conditions applicables avant de confirmer une commande avec obligation de paiement.
L’accès est accordé après confirmation de l’état de paiement et des droits par le système serveur, et non sur la seule base d’une page de retour.
Avant une future commercialisation, l’acceptation explicite des CGV, les informations fiscales, la confirmation de commande et les informations de rétractation doivent être vérifiées. La mise à disposition de ce brouillon n’ajoute pas une acceptation automatique et ne déclenche pas de paiement.
Article 6 — Renouvellement
Les abonnements sont mensuels et renouvelés automatiquement, sauf résiliation. La fréquence et le prix doivent être indiqués avant le paiement.
Toute modification tarifaire doit respecter les dispositions applicables, les engagements contractuels et l’information du client. Les éventuelles modalités de notification doivent être précisées avant finalisation.
Article 7 — Résiliation
Le client peut gérer la résiliation depuis l’interface de facturation prévue à cet effet, ou contacter l’adresse de support.
Sauf disposition particulière applicable, elle prend effet à la fin de la période déjà payée. Le client conserve l’accès autorisé jusqu’à cette date et les renouvellements futurs sont empêchés.
La résiliation n’entraîne pas automatiquement le remboursement de la période en cours, sous réserve des droits légaux applicables. Elle ne supprime pas automatiquement les prospects.
Article 8 — Rétractation et remboursements
Pour un professionnel souscrivant pour son activité, aucun droit général de rétractation propre aux consommateurs n’est présumé. Certaines situations peuvent toutefois bénéficier de protections particulières prévues par la loi ; elles doivent être examinées au cas par cas.
Lorsqu’un client bénéficie du droit légal de rétractation applicable à un contrat à distance, il dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Il peut adresser une déclaration claire à l’adresse de contact.
Si le client demande expressément le commencement du service avant la fin du délai, les conséquences légales, y compris une éventuelle facturation proportionnelle, doivent lui être présentées et les consentements requis recueillis. La seule activation de l’abonnement ne constitue pas une renonciation automatique.
Toute exception ou perte du droit doit respecter les conditions légales applicables à la nature du service. Les modalités, informations obligatoires et consentements doivent être validés juridiquement avant commercialisation.
Les remboursements sont effectués conformément aux règles impératives applicables. Les paiements et remboursements déjà en cours ne sont pas modifiés par la préparation de ces CGV.
- Modèle de déclaration à finaliser lorsque requis : À l’attention de [Exploitant légal et adresse à compléter], je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement Triage Leads [formule], conclu le [date]. Nom : [à renseigner]. Adresse : [à renseigner]. E-mail du compte : [à renseigner]. Date : [à renseigner]. Signature uniquement en cas d’envoi papier.
Article 9 — Intelligence artificielle
L’IA est proposée dans les limites du quota de l’abonnement. Les contenus peuvent comporter des erreurs ; le client doit les vérifier avant utilisation.
Aucun message n’est envoyé automatiquement aux prospects. Triage Leads ne garantit aucun volume de ventes, de conversions ou de chiffre d’affaires.
Article 10 — Utilisation autorisée
- Respecter la législation applicable et les droits des tiers.
- Disposer des droits nécessaires sur les données importées et respecter la protection des données personnelles.
- Respecter les obligations propres à la prospection et aux plateformes concernées.
- Ne pas utiliser le service pour des activités frauduleuses.
- Respecter les quotas et limitations techniques.
Article 11 — Disponibilité
Triage Leads s’efforce de maintenir le service accessible. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou incident technique, notamment chez des prestataires externes.
Aucun niveau de service chiffré n’est promis sans engagement correspondant. Les garanties légales impératives restent applicables.
Article 12 — Données après résiliation
Après expiration, les fonctionnalités payantes de création ou de modification peuvent devenir indisponibles. La résiliation de l’abonnement ne déclenche pas automatiquement une suppression des prospects.
Il n’existe pas actuellement de parcours complet d’export ou de suppression de compte en libre-service. Pour toute demande, contactez le support. Les modalités de consultation, d’export, d’effacement et les durées de conservation après résiliation doivent être formalisées avant finalisation.
Aucune suppression irréversible ne doit être mise en place sans information appropriée et respect des obligations applicables.
Article 13 — Responsabilité
Triage Leads fournit un outil d’assistance à la prospection. Le client reste responsable de ses démarches et des messages qu’il décide d’utiliser.
Aucune disposition ne limite les garanties ou responsabilités auxquelles la loi interdit de déroger. Toute clause de limitation supplémentaire nécessiterait une validation adaptée à la clientèle concernée.
Article 14 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : youssefbounnit0@gmail.com.
Lorsqu’un client bénéficie des règles de médiation de la consommation, il peut recourir gratuitement à un médiateur compétent après une réclamation préalable restée sans solution, dans les conditions légales.
Ce dispositif n’est pas présenté comme applicable automatiquement à tout client professionnel.
- Médiateur compétent et coordonnées : [À compléter si applicable après désignation effective].
Article 15 — Droit applicable
Les présentes conditions sont préparées sous droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment celles protégeant certains clients.
Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales. Aucune compétence exclusive contraire à ces règles n’est imposée.
Article 16 — Contact
Pour toute question : youssefbounnit0@gmail.com.