1. Responsable du traitement
Triage Leads accorde une importance particulière à la protection des données personnelles. Le responsable du traitement des données de compte, de facturation et de support devra être identifié avant la finalisation de cette politique.
- Responsable du traitement : [Exploitant légal à compléter].
- Contact : youssefbounnit0@gmail.com.
2. Données traitées
Selon les fonctionnalités utilisées, les catégories suivantes sont traitées. Les numéros complets de carte bancaire et les codes de sécurité ne sont pas enregistrés dans les tables applicatives de Triage Leads.
- Compte : adresse e-mail, identifiant technique de compte, nom affiché, activité renseignée et informations d’authentification.
- Prospects : nom, source sociale, lien de profil, dernier message, notes, statut, dates de relance et historique des changements. Les coordonnées peuvent figurer dans les textes saisis par l’utilisateur.
- Modèles : titres et textes des modèles de messages enregistrés par l’utilisateur.
- Abonnement : formule, état, identifiants Stripe du client et de l’abonnement, périodes de facturation et état de renouvellement.
- IA : compteur mensuel d’utilisation ; les textes nécessaires sont transmis lors d’une demande explicite de génération.
- Notifications : activation du récapitulatif, horaire, fuseau et état des rappels envoyés.
- Support : objet et état de la demande dans l’application ; objet, message et identité du compte dans l’e-mail de support.
- Technique : informations de session, erreurs et journaux nécessaires au fonctionnement et à la sécurité, ainsi que suivi technique des événements de paiement.
3. Finalités et bases légales
Les associations ci-dessous constituent une préparation à valider par le futur responsable du traitement. Une base légale ne peut pas être invoquée sans vérifier les conditions de son application.
- Fourniture du service, gestion du compte, organisation des prospects, modèles et suggestions IA demandées : exécution du contrat pour les données du client nécessaires au service.
- Gestion des abonnements et du paiement : exécution du contrat ; conservation des pièces imposées par la loi : obligation légale applicable à l’exploitant.
- Réponse aux demandes de support : exécution du contrat ou mesures précontractuelles, selon la demande.
- Récapitulatifs et rappels liés au service : exécution du contrat lorsqu’ils sont nécessaires ou demandés. Le récapitulatif quotidien peut être désactivé dans les paramètres ; cela ne constitue pas une prospection publicitaire.
- Sécurité des comptes, prévention de la fraude et diagnostic technique : intérêt légitime, sous réserve d’une analyse de nécessité, de proportionnalité et des droits des personnes.
- Outils facultatifs ou traitements nécessitant un consentement : consentement préalable lorsqu’il est requis. Aucun consentement global n’est déduit de la seule connexion.
- Données des prospects : la base légale de la prospection relève du client responsable du traitement ; l’exécution du contrat avec Triage Leads ne remplace pas cette base légale.
4. Prestataires et destinataires
Seules les données nécessaires aux fonctionnalités concernées ont vocation à être transmises aux destinataires suivants. Leurs rôles contractuels, sous-traitants ultérieurs et contrats doivent être documentés.
Triage Leads ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
- Google : authentification OAuth du compte.
- Lovable Cloud : authentification, stockage et accès aux données applicatives.
- Stripe : paiements et gestion des abonnements.
- OpenAI : génération de suggestions textuelles via l’API officielle.
- Brevo : récapitulatifs, rappels liés au service et messages de support par e-mail.
- Boîte de support youssefbounnit0@gmail.com et son prestataire de messagerie : réception des demandes de support.
- Hébergeur contractuel et coordonnées : [À confirmer].
5. Intelligence artificielle
La génération est déclenchée à la demande de l’utilisateur. Une fonction serveur authentifiée transmet à l’API OpenAI les informations utiles : nom, source et statut du prospect, message, notes, consignes éventuelles, ainsi que nom affiché et activité de l’utilisateur.
L’appel configuré utilise le modèle gpt-5-mini et le paramètre store: false. Ce paramètre ne démontre ni l’absence de journaux chez le prestataire ni une conservation nulle.
Les conditions contractuelles, réglages de compte, durées de conservation et usages des données applicables à l’API doivent être vérifiés avant finalisation. Aucune garantie spécifique d’absence d’entraînement ou de transfert n’est donnée par ce brouillon.
Évitez de soumettre des données sensibles ou non nécessaires. Vérifiez les résultats avant utilisation. Les textes sont proposés à l’utilisateur, sans envoi automatique aux prospects.
6. Données des prospects et sous-traitance
Les clients déterminent généralement les finalités et les moyens essentiels de leur prospection et agissent alors comme responsables du traitement des données de leurs prospects.
Ils doivent respecter les règles de collecte, d’information, de prospection et les droits des personnes, y compris lorsque les données proviennent de réseaux sociaux.
Lorsque Triage Leads agit comme sous-traitant, un accord de traitement des données (DPA) conforme à l’article 28 du RGPD doit être préparé et validé. Il doit notamment préciser les instructions, la confidentialité, la sécurité, les sous-traitants ultérieurs, l’assistance, les incidents et le sort des données en fin de contrat. Ce brouillon ne remplace pas cet accord.
7. Conservation
Les données doivent être conservées pendant les durées nécessaires aux finalités concernées et aux obligations légales. Aucun calendrier complet de conservation ou de purge n’a été confirmé. Les durées suivantes restent à définir et à vérifier avant finalisation.
- Comptes et prospects : [Durées pendant l’usage et après fermeture à confirmer].
- Modèles et historique : [À confirmer].
- Sauvegardes et copies prestataires : [Durées et modalités d’effacement à confirmer].
- Sessions et journaux techniques : [À confirmer].
- Facturation, événements Stripe et obligations comptables : [À fixer selon le statut légal applicable].
- Demandes de support et e-mails associés : [À confirmer].
- Données et journaux traités par OpenAI et les autres prestataires : [À vérifier contractuellement].
8. Sécurité et suppression
L’authentification principale repose sur Google OAuth avec Lovable Cloud. Un accès de secours par e-mail et mot de passe subsiste pour certains comptes existants.
Les politiques de sécurité de la base limitent les données utilisateur au compte authentifié. Les contrôles d’abonnement et de quota s’appliquent aussi côté serveur. Les clés privées OpenAI, Brevo et Stripe sont utilisées côté serveur, pas dans les champs transmis par l’utilisateur.
Les paiements sont traités par Stripe. Aucune mesure de sécurité ne peut garantir l’absence de tout risque.
La suppression individuelle de prospects et de modèles existe, avec des restrictions d’accès liées à l’abonnement. Il n’existe pas actuellement de parcours complet d’export ou de fermeture de compte en libre-service. Pour demander l’accès, l’export ou l’effacement, contactez l’adresse indiquée ci-dessous ; la procédure, les sauvegardes et les exceptions légales doivent encore être formalisées.
9. Transferts internationaux
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Les pays, régions de stockage, sous-traitants et mécanismes de transfert applicables à ce projet ne sont pas tous confirmés.
Lorsqu’un transfert a lieu, les garanties prévues par le RGPD doivent être vérifiées et documentées : décision d’adéquation, clauses contractuelles types et, si nécessaire, mesures supplémentaires. Aucune localisation exclusivement européenne n’est promise.
10. Droits des personnes
Selon les conditions légales, les personnes disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Un consentement peut être retiré lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits : youssefbounnit0@gmail.com. Une vérification proportionnée de l’identité peut être nécessaire. Pour les données de prospects traitées pour un client, la demande doit être orientée vers le responsable du traitement concerné, avec l’assistance appropriée de Triage Leads.
Une réclamation peut être adressée à la CNIL : https://www.cnil.fr.
11. Cookies et technologies similaires
L’application conserve la session d’authentification dans le stockage local du navigateur et un choix temporaire de formule dans le stockage de session. Ces mécanismes servent à la connexion et au parcours demandé par l’utilisateur ; aucun traceur publicitaire ou outil de mesure d’audience facultatif n’a été identifié dans le code applicatif inspecté.
Cela ne constitue pas un inventaire exhaustif des technologies déployées par l’hébergement, Google ou Stripe. Leurs cookies et technologies doivent être recensés dans les conditions réelles de production.
Les technologies strictement nécessaires sont à distinguer des outils facultatifs. Tout outil facultatif soumis au consentement devra être bloqué avant consentement, avec possibilité de refus et de retrait. Aucun bandeau de consentement n’est ajouté sans besoin identifié.
12. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La date de préparation du brouillon est affichée ; la date de publication définitive et les informations obligatoires devront être renseignées après validation.